Déclaration sur le rejet de Karim Khan comme Procureur en chef de la Cour Pénale Internationale.
Le rejet de Karim Khan comme Procureur en chef de la Cour Pénale Internationale est une double victoire pour Donald Trump et Netanyahou. C’est un avertissement sans ambiguïté adressé aux autres fonctionnaires internationaux selon lequel ils ne doivent pas se mettre sur leur chemin ou sur le chemin des alliés des Etats-Unis. Il s’agit aussi de marquer une autre étape en dévalorisant des institutions créées pour défendre le droit international dont nous dépendons tous et toutes.
La Cour Pénale Internationale a été créée en 2002 pour exercer sa juridiction dans les circonstances où des tribunaux nationaux sont ni volontaires, ni capables de poursuivre des criminels. En effet, sa création a complété les accords juridiques établis après la Seconde Guerre Mondiale pour s’assurer qu’aucune répétition des horreurs du régime nazi ne serait possible. Le renvoi de Karim Khan comme Procureur en chef de la Cour Pénale Internationale est un marqueur significatif de l’état inquiétant de notre monde en 2026.
Cette avancée judiciaire de l’après-guerre n’avait de la force que dans le pouvoir de contrainte des États qui s’y engageaient. A l’origine, les États-Unis se sont positionnés comme le garant de tous les accords juridiques qui ont suivi la guerre mondiale. Ces dernières années l’abandon et le sabotage du système signifient que toute l’architecture est maintenant au de la ruine. Le renvoi de Khan a été obtenu par l’exercice pur et simple du pouvoir politique des États-Unis, agissant pour leur propre compte et pour celui de leur complice, l’État d’Israël. Quand Karim Khan a précisé que son objectif était de cibler des hommes politiques israéliens, un homme politique américain lui a discrètement glissé que la Cour avait été “construite pour l’Afrique et pour des voyous comme Poutine”, pas pour des alliés comme Israël. Khan a rendu public cet avertissement.
En 2024, Khan a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Netanyahou et le ministre de la Défense à l’époque, Yoav Gallant, ainsi que contre les dirigeants du Hamas Mohammed Deif, Yahya Sinwar et Ismail Haniyeh. (Tous les trois ont depuis été tués par Israël.) Des décisions de poursuivre en justice ne sont pas prises par une seule personne. Cette fois-ci la Cour a suivi l’avis d’un panel de six avocats, y compris Amal Clooney, la barone Helena Kennedy et le juge Théodore Meron, âgé de 94 ans et survivant juif de la Shoah.
On nous demande de croire que le renvoi de Khan est uniquement dû à sa conduite inappropriée envers un membre de son personnel – et non les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant. Et pourtant les trois juges seniors nommés par la CPI, qui ont examiné des milliers de pages de preuves au cours d’une investigation d’un an, ont conclu à l’unanimité qu’il y avait pas des preuves suffisantes pour établir une conduite inappropriée ou un manquement à ses devoirs de la part de Khan.
Peu importe, en février 2025, Trump s’en est pris à la CPI pour sa témérité à revendiquer une compétence sur des actions criminelles perpétrées par des citoyens américains ou israéliens. Pour outrepasser les juges qui avaient entendu les arguments à charge contre Khan, une session spéciale de l’instance de contrôle de la CPI – l’Assemblée des États parties, forte de 125 membres, a été convoquée. Quatre-vingt deux (82) membres ont été persuadés de voter pour le renvoi de Khan. On peut raisonnablement déduire que ces votes nationaux furent basés sur le souci d’éviter les représailles de Trump contre leurs pays (ou contre les représentants de leurs pays), plus que sur les preuves contre Khan.
Israël a ouvertement souhaité le renvoi de Khan et maintenant il célèbre son départ. En effet Israël, lui aussi, a travaillé longtemps pour saper l’autorité de la Cour vue comme un obstacle à sa propre liberté d’enfreindre la loi. En 2024, une investigation exhaustive menée par +972, Local Call et The Guardian a établi que « Pour presque une décennie, Israël a surveillé des responsables haut placés de la Cour Pénale Internationale et des humanitaires travaillant pour les Palestiniens dans le cadre d’une opération sécrète pour contrecarrer l’enquête de la CPI sur des suspicions de crimes de guerre suspectées. » La surveillance a été également dirigée contre Fatou Bensouda, la prédécesseure de Khan, dans une tentative infructueuse d’éviter que la Cour n’entame une investigation pleine et entière. Au nombre des actions visant à dissuader Bensouda il eut une opération d’infiltration visant son mari. Le rapport +972 dit « que la guerre secrète d’Israël contre la CPI a reposé principalement sur la surveillance et que les procureurs en chef ont été des cibles de choix. »
Le CPI est une des institutions clefs établie depuis 1945 pour que se manifeste la responsabilité quand le droit international est violé. Parmi tous les pays Israël est de ceux qui ont violé les conventions juridiques internationales de façon la plus massive et délibérée.
Israël cour tout droit pour prendre sa place comme État paria et de l’intensifier. Il viole le droit international et travaille pour saper ce qui est maintenant un cadre de plus en plus fragile de conventions et institutions qui nous séparent de la barbarie.
En tant que Juifs habitant des six continents nous en sommes outrés, d’autant plus qu’Israël prétend encore d’agir au nom de l’ensemble des Juifs. Pas en Notre Nom !
Nous avons encore parmi nous ceux et celles qui ont souffert directement des excès funestes qui, au moins, ont généré nos conventions et institutions juridiques protectrices. La plupart d’entre nous appartiennent aux familles dont des membres ont été victimes de ces excès funestes il y a à peine une génération ou deux. Ils ont subi l’oppression et les persécutions qui en découlaient. Nous comprenons ô combien l’importance vitale du droit international et des institutions chargées de l’appliquer, ainsi que les dangers qui planent si nous laissons ces violations passer sans s’élever contre elles.